Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Skedly SAS, éditeur de la plateforme Skedly, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site skedly.app et les environnements applicatifs hébergés sur cette infrastructure.

Pour toute question relative à vos données : privacy@skedly.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Skedly, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données de connexion : adresse IP, horodatages, logs d'accès
• Données de contenu : informations saisies dans les modules actifs (tickets, véhicules, agents, patrimoine, etc.) ; ces données appartiennent à la collectivité cliente
• Données de navigation : pages consultées sur le site vitrine (sans tracking publicitaire)

3. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service abonné
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration du service
• Consentement : pour les communications marketing (opt-in explicite)
• Obligation légale : conservation des journaux d'accès conformément à la loi française

4. Hébergement et localisation des données

L'ensemble des données traitées par Skedly est hébergé en France, sur des infrastructures conformes aux exigences SecNumCloud de l'ANSSI. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

Les traitements d'intelligence artificielle s'appuient sur Mistral AI, société française, dont les modèles sont déployés localement sur notre infrastructure. Aucun contenu utilisateur ne transite par des API tierces américaines ou extra-européennes.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale)
• Données de contenu : exportées et supprimées sous 30 jours après résiliation sur demande
• Demandes de démo : 2 ans si non converties en abonnement

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression sous conditions
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : privacy@skedly.app
En cas de réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site vitrine skedly.app utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé.

8. Sécurité

Skedly applique les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications
• Isolation multi-tenant stricte : les données d'une collectivité ne sont jamais accessibles par une autre
• Authentification avec sessions chiffrées (Auth.js)
• Headers de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options)
• Journalisation et alertes sur les accès anormaux

9. Sous-traitants

Skedly fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement de l'infrastructure. Tous sont établis en France ou dans l'Union Européenne et soumis à des contrats conformes aux exigences RGPD (DPA en place).

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs sont notifiés par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.